Monsieur le Préfet,
Suite à l’ordonnance rendue le 5 mai 2009 par la Cour d’Appel de NANCY qui a jugé les locaux de l’hôtel de police de NANCY non conformes au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer quelles suites vous entendez donner à cette décision de Justice, et plus particulièrement :
l’arrêté préfectoral qualifiant de "local de rétention" le local du commissariat du Boulevard Lobau sera-t-il abrogé ? dans l’affirmative, sous quel délai ?
Y a-t-il encore des personnes en rétention à l’hôtel de police, boulevard Lobau, à NANCY ?
Dans quel local transférez-vous dans l’immédiat les étrangers placés en rétention administrative, plus précisément, qu’en est-il du local de Toul ?
Pouvez-vous me confirmer que de nouveaux locaux de rétention sont prévus au commissariat de police de NANCY, boulevard Lobau ; dans l’affirmative, sous quel délai seront-ils opérationnels ?
En vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Michaël SILISTRINI
Président de la Fédération LDH 54
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